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Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») régissent les ventes entre la société Transplis Metalex (RCS Bobigny 300961372) et ses clients professionnels opérées sur le site internet www.transplis-metalex.fr
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Prix
Les produits vendus par Transplis Metalex sont vendues au tarif en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont exprimés en Euros (EUR) et s’entendent HT.
Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation. La TVA est acquittée sur les débits conformément à l’article 77-2 annexe III du CGI.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de transport et de livraison. Ces frais sont facturés en supplément et communiqués à l’acheteur au moment de la passation de la commande sur la base d’une livraison en un point en France métropolitaine.
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Commandes
Transplis Metalex s’efforce de communiquer au client une information détaillée et objective sur les produits proposés. Il appartient au client de sélectionner les produits en fonction de ces informations et de ses besoins. En cas de doute, le client est invité à prendre contact avec le service commercial par le bais du formulaire disponible sur le site pour valider son choix.
L’enregistrement de la commande ne sera effectif qu’après paiement intégral de celle-ci. Transplis Metalex se réserve le droit de refuser une commande à un client s’il subsiste un litige de paiement d’une commande antérieure.
Toutes les commandes ne deviendront définitives qu’après confirmation écrite de notre part. Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande implique de plein droit de la part de l’acheteur, son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres Conditions Générales d’Achat.
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Paiement
Le client paye lke montant de la commande :
- soit par virement bancaire sur le compte : BNP PARIBAS – IBAN FR76 3000 4009 1600 0102 2691 361 - BIC BNPAFRPPXXX
- soit par carte bancaire par une procédure sécurisée opéré par STRIPE.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
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Livraisons
Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l’adresse indiquée lors de la passation de la commande.
La livraison est assurée par un transporteur indépendant choisi par Transplis Metalex. Il appartient au client de faire toutes réserves nécessaires à l’arrivée de la marchandise. En cas d’avarie ou de manquant, le client le signale sur le bon de livraison et envoye une contestation par lettre recommandée dans les 48 heures.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, quelles que soient les conditions de transport. Il appartient au destinataire de vérifier l’état des marchandises au moment de la réception. Toute réserve doit être mentionnée sur le bordereau de livraison et être confirmée au transporteur conformément à l’article 105 du Code du Commerce, par lettre recommandée, dans les trois jours qui suivent la livraison.
Pour toute réclamation, les clients devront communiquer le numéro de commande ou de facture.
Ne seront réputées recevables que les réclamations qui parviennent au siège du Fournisseur dans les huit jours suivant la réception de la marchandise, ainsi que dans le cas où il aura été établi que la défectuosité est dûment imputable au Fournisseur.
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Réserve de propriété
Il est expressément convenu que les marchandises restent la propriété du Fournisseur jusqu’à paiement intégral de leur prix par le Client. Toute commande passée par le Client vaut acceptation de la présente clause. Jusqu’à leur règlement complet, les marchandises restent sous la garde du Client.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire du Client, ses commandes en cours seront automatiquement annulées sans qu’il soit besoin d’en donner avis si les produits ne sont pas encore livrés. Si les produits ont été livrés le Fournisseur se réserve le droit de les revendiquer conformément aux dispositions de la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985.
- Litiges
En cas de contestation, le Tribunal de Commerce de du siège social de transplis Metalex sera seul compétent.