Collectivités locales : restez conformes à la dernière mesure DGFIP de dépôt et retrait du numéraire
Depuis plusieurs années, l’État a toujours manifesté sa volonté de supprimer le maniement des espèces aux guichets des trésoreries des finances publiques. C’est dans cette optique que le « plan zéro numéraire » a été lancé en complément des mesures déjà prises auparavant. Les nouvelles mesures concernent plus spécifiquement les collectivités locales qui vont désormais effectuer un dépôt-retrait en numéraire.
Quelles sont les exigences des autorités ?
Les caisses gérées par les comptables publics ont été progressivement fermées aux dépôts et retraits en numéraire. Pourtant, nombreux sont les usagers qui effectuent encore leurs paiements en espèces. Les régisseurs ont néanmoins l’obligation de les recevoir si les montants ne dépassent pas les 300 euros, comme le précise la loi. La DGFiP a donc décidé de conclure un partenariat national avec la Banque Postale qui se charge désormais d’encaisser et de décaisser les recettes en liquide. Le but est réellement de minimiser le maniement d’espèces auprès des centres de finances publiques et à terme, de s’en affranchir.
Les mairies, les collèges ou encore les offices du tourisme et autres entités de ce type sont les principaux concernés. Des procédures et des règles précises ont donc été mises en place de manière uniforme à travers à l’Hexagone. Une attention particulière est portée aux opérations de dépôts. Elles doivent absolument se faire à l’aide de sacs sécurisés. Malheureusement, la DGFiP ne prend pas en charge l’achat de ces moyens de conditionnement obligatoires. Les collectivités locales devront faire le nécessaire. Pour cela, TRANSPLIS METALEX, spécialiste des scellés de sécurité, offre les solutions adéquates.
L’enveloppe S179T pour les pièces
Toujours selon ces nouvelles prescriptions de la DGFiP, les pièces et les billets doivent être versés avec des sacs de caisse séparés. TRANSPLIS METALEX possède justement une enveloppe spéciale pour chacun de ses éléments. Le modèle de référence S179T permet notamment d’effectuer son versement de pièces auprès de la Banque Postale en toute sécurité.
Il s’agit d’un sac multi-usage de petite taille qui possède des caractéristiques que de nombreuses collectivités apprécieront sûrement. Fait de polyéthylène, il est complètement transparent, ce qui facilitera le contrôle visuel à la caisse. Comme il s’agit d’une enveloppe de transport de fonds et de valeur, sa fermeture sera définitive (pour usage unique). Ce produit de 179 mm de largeur et 254 mm de hauteur est disponible pour 19 euros HT le lot de 50 unités. Un devis personnalisé est possible pour des commandes de plus de 50 unités. La facturation se fait via Chorus Pro.
L’enveloppe S179M pour les billets
D’un autre côté, les billets ont aussi besoin d’un conditionnement à part. Les collectivités locales peuvent opter, dans ce sens, pour l’enveloppe S179M. Fabriquée de la même matière (PE) que le S179T, elle possède des traits assez similaires avec ce dernier avec son opacité pour le prix de 19,90 euros HT, le lots de 50 enveloppes
Il faut savoir que chaque sac fourni par TRANSPLIS METALEX est identifié par un numéro unique. Les tailles mises à disposition devraient largement suffire pour le dépôt maximum de 30 000 euros pour les billets et 3 kg pour les pièces.
Réalisez vos opérations de dépôt et de retrait en numéraire auprès des guichets de la Banque Postale ou de la DGFiP en utilisant les sacs scellés de TRANSPLIS METALEX. Approvisionnez-vous en adéquation avec vos besoins. Soyez en conformité avec les nouvelles règlementations en faisant confiance à une enseigne référente en matière de contenants professionnels sécurisés.